CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
House Of Yoga – 22 rue Clarles Lindbergh 33290 Blanquefort

PRÉAMBULE

House Of Yoga est un espace dédié à la transmission du yoga.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations entre House Of Yoga (ci-après désigné « HOY » ou « nous ») et tout client (ci-après désigné « élève » ou « vous ») souhaitant acheter ou bénéficier des services proposés, que ce soit en présentiel ou en ligne.

En validant son achat, l’élève reconnaît accepter sans réserve les présentes CGV. Celles-ci sont accessibles à tout moment via votre compte momoyoga et peuvent être modifiées par HOY à tout moment, sans préavis. Les CGV en vigueur sont celles figurant sur le site au jour de la commande.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV régissent la vente des prestations de HOY, notamment :

Cours de Yoga
Ateliers
Immersions
Toute commande passée auprès de HOY implique l’adhésion pleine et entière de l’élève aux présentes CGV.

ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

Cours de Yoga / Ateliers / Immersions

L’inscription est ouverte à tous les niveaux de pratiquants.
L’élève peut s’enregistrer en ligne via www.houseofyoga.fr, l’application momoyoga, ou directement sur place au studio.
Il est nécessaire de créer un compte personnel afin de gérer ses abonnements et ses cartes de cours en relation avec le logiciel momoyoga

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix et modalités de paiement sont affichés en continu sur le site www.houseofyoga.fr et sur l’application momoyoga.
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les paiements peuvent s’effectuer par virement, chèque ou espèces.

ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION / REMBOURSEMENT DES SERVICES

4.1. Délai de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’élève dispose d’un délai de 7 jours à compter de la commande en ligne pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité ni justification.

Ce droit peut s’exercer par e-mail (assohouseofyoga@gmail.com) ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à HOY – Ecole de Yoga (22 rue Charles Lindbergh, 33290 Bordeaux).
Le remboursement intégral des sommes perçues sera effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la demande de rétractation. Passé ce délai, des intérêts au taux légal en vigueur pourront s’appliquer.

4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du délai de rétractation

4.2.1. Cours de Yoga

Aucun remboursement ne sera effectué une fois le délai de rétractation expiré.
Les cartes et abonnements sont nominatifs, non remboursables, non échangeables, et valables uniquement sur la période souscrite.

Les durées de validité des cartes varient selon la carte choisie. Elles sont précisées directement sur le site houseofyoga.fr.

4.2.2. Ateliers de Yoga

Sauf cas de force majeure, l’annulation d’un atelier peut entraîner des frais d’annulation.
Moins de 24h avant le début de l’atelier : 100 % de frais d’annulation.

4.2.3. Immersions de yoga

Les arrhes sont à régler pour valider l’inscription aux immersions. Le montant des arrhes varie selon les stages et est précisé sur le site houseofyoga.fr pour chacun d’entre eux.
Les arrhes sont remboursables à hauteur de 50% jusqu’à 6 semaines avant le début du stage, non remboursables ensuite.
Le stage est considéré comme dû, 3 semaines avant le début du stage.

Le stage sera confirmé par HOY, 1 mois avant le début, pour un minimum de 8 inscrits.

4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales

Aucun remboursement n’est accordé pour un problème de santé antérieur à la commande.
L’élève déclare être apte physiquement et psychiquement à la pratique du yoga, et ne pas suivre un traitement médical spécifique incompatible.
Si un élève ne peut plus pratiquer pour cause de blessure ou maladie survenue après la souscription et justifiée par certificat médical :
HOY pourra proposer un report ou un aménagement de la prestation (ex. prolongation d’un abonnement), mais pas de remboursement.
En cas de grossesse débutant après l’achat de l’abonnement, les cours peuvent être reportés jusqu’à 18 mois, ou une équivalence est proposée.

4.4. Annulation des cours, ateliers et formations par Yoga Pop

HOY se réserve le droit d’annuler un cours, un atelier ou une immersion s’il n’y a pas un minimum de 4 participants pour un cours, et 8 participants pour un atelier ou une immersion, ou si l’intervenant est indisponible (maladie, force majeure, etc.).

Cours de Yoga :
En cas d’annulation, le cours n’est pas décompté de la carte de cours.
HOY peut décider de supprimer définitivement tout cours dont la fréquentation régulière est inférieure à 4 personnes.

Ateliers et immersions :
En cas d’annulation par HOY un remboursement total sera effectué.

4.5. Cas de force majeure

HOY est libéré de ses obligations contractuelles en cas d’événements de force majeure (catastrophe naturelle, acte de guerre, perturbations de l’ordre public, épidémie, incendie, inondation, mouvement de grève, panne de réseau, etc.) rendant impossible l’exécution normale des services.
En aucun cas, HOY ne pourra être tenu responsable des dommages causés par ces événements.
Aucune indemnité ou dommages et intérêts ne seront dus pour les retards ou l’impossibilité de fournir le service dans ces circonstances.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE

5.1. Comportement

L’élève reconnaît que la participation aux cours, ateliers, immersions demande un investissement personnel et une bonne condition physique.
Tout comportement dangereux ou perturbateur (consommation de drogues, alcool, etc.) peut entraîner une exclusion définitive sans remboursement.

5.2. Enregistrements (audio, vidéo, etc.)

Tout enregistrement (son, vidéo, photo) est strictement interdit sans autorisation écrite de HOY
.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Il incombe à l’élève de consulter un médecin afin de s’assurer qu’il est apte à la pratique du yoga, en particulier pour les styles dynamiques.
HOY n’est pas responsable de l’état de santé de l’élève. L’élève pratique sous sa propre responsabilité.
En cas d’accident, HOY ne peut être tenu responsable que s’il est établi, en justice, qu’une faute de HOY ou de l’un de ses prestataires en est directement la cause.

HOY ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects causés par le comportement de l’élève lui-même.

ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES

Les informations recueillies (nom, adresse, coordonnées bancaires, etc.) sont utilisées pour gérer la relation commerciale et l’exécution des prestations.
HOY ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD, Loi « Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, sur simple demande par e-mail à assohouseofyoga@gmail.com.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS

Pour toute réclamation ou demande d’information, l’élève peut contacter HOY à l’adresse électronique : assohouseofyoga@gmail.com.
Toute notification prévue aux présentes doit également être envoyée à cette même adresse ou par courrier recommandé à l’adresse du studio.
House Of Yoga vous remercie de votre confiance et se réjouit de vous accueillir dans ses cours, ateliers et immersions.